CONDITIONS GENERALES DE VENTES LES CLAUSES STIPULEES SONT PORTEES A LA CONNAISSANCEDE LA CLIENTELE ET FONT LA LOI DES PARTIES Toute commande pour être valable doit faire l’objet d’une approbation de notre entreprise. Nos délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif (8 jours ouvrables). Les marchandises même vendues franco voyagent aux risques et périls du destinataire. En cas d’avaries survenues au cours du transport lorsque les marchandises ne sont pas livrées par nos soins, il incombe au destinataire d’exercer tout recours contre les transporteurs conformément aux articles 105 et 106 du Code de Commerce. Les réclamations concernant la qualité de la marchandise à l’exclusion de tout litige de transport devront être faites immédiatement lors de la livraison ou de la retiration, en notre établissement lorsqu’il s’agit d’un défaut apparent et dans les 8 jours de la dite livraison ou de la retiration lorsqu’il ne s’agit pas d’un défaut au premier abord Le paiement de nos factures se fait selon les conditions indiquées au recto de cette facture Sauf convention expresse, aucun escompte pour paiement anticipé n’est accordé Toute somme non payée à son échéance entraînera le paiement d’une indemnité de retard de 1.5 fois le taux de l’intérêt légal en vigueur, loi n° 92-1142 du 31/12/1992, cette pénalité étant convenue de façon formelle entre les parties ne nécessitera aucune mise en demeure préalable. Le non paiement d’une échéance quelconque entraîne d’autre part, automatiquement, l’exigibilité du solde restant dû et la suspension des livraisons. En cas de litige tant avec nos fournisseurs qu’avec nos clients, attribution de compétence est faîte aux tribunaux de notre siège social. Les marchandises restent notre propriété jusqu’au paiement intégral du prix. Malgré la clause de réserve de propriété, l’acheteur supportera tous les risques de transport ainsi que ceux pouvant survenir à partir de la prise de possession de la marchandise, il devra s’assurer en conséquence et en supporter les charges. Le minimum de commande s’élève à 250 euros HT. Franco de frais de port et d'emballage. |